Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS®
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, représentée par la Commission Européenne, domiciliée auprès de sa représentation française

Numéro de dépôt :
3177771
Date de dépôt :
01/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
01/08/2012
ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS® de LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Présentation de la marque ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS®

Déposée le 1 août 2002 par la Société Anonyme (SA) LA COMMUNAUTE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA COMMUNAUTE EUROPEENNE domicilié(e) 288 bd. Saint Germain,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECRM EUROPEAN CERTIFIED REFERENCE MATERIALS® est expirée depuis le 1 août 2012.

LA COMMUNAUTE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : ERM EUROPEAN REFERENCE MATERIALS®


LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, représentée par la Commission Européenne, domiciliée auprès de sa représentation française - 288 bd. Saint Germain,75007 PARIS - 75007 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Solutions et réactifs pour les analyses chimiques ; solutions, réactifs de laboratoire et solvants, , pour l'analyse de résidus notamment dans le domaine de sciences analytiques et de la biochimie, des mesures génétiques, des diagnostics vétérinaires, de l'analyse médico-légale, de l'analyse alimentaire ; solutions, réactifs de laboratoire et solvants, , utilisés dans le domaine de la recherche en matière de gestion de l'environnement, des tests adn et de la biologie moléculaire analytique. Produits et substances pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires. Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de contrôle (inspection) ; appareils de mesure comprenant/contenant des échantillons certifiés de matériaux, à utiliser exclusivement pour la calibration de ces appareils de mesure, tels que métaux, alliages, produits chimiques, minéraux, engrais, produits botaniques, gaz, produits biologiques, carbures, verre, ciments, éléments traces, matériaux radioactifs (notamment, plutonium, uranium, thorium, césium, américium, radium, europium) molybdène, produits isotopiques, combustibles de références, produits en caoutchouc ; cassettes d'ordinateur utilisées pour la mesure, calibration et détermination spécifique desdits matériaux ; appareils et instruments de laboratoire en verre, éprouvettes, cornues y compris bouteilles et flacons pour essais chimiques, examens, échantillons ainsi que pour la conservation sans perte de solutions chimiques et de réactifs. Services d'éducation et de formation dans le domaine des sciences analytiques et de la biochimie, des mesures génétiques, des diagnostics vétérinaires, de l'analyse médico-légale, de l'analyse alimentaire, de la recherche en matière de gestion de l'environnement, des tests adn et de la biologie moléculaire analytique ; organisation de séminaires et de colloques. Essai et certification de matériaux et de produits destinés aux industries et à la recherche scientifique dans les domaines de l'environnement, des énergies (en particulier pétrolière et nucléaire) , de la médecine, de la pharmacie, de la cosmétologie, de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, des plastiques, de la métallurgie, de la physique, de la biologie, de l'électronique et de l'informatique ; contrôle de qualité ; métrologie ; étalonnage (mesurage) ; recherches techniques et développement de nouveaux matériaux et produits, pour le compte de tiers, destinés aux industries et à la recherche scientifique dans les domaines de l'environnement, des énergies en particulier pétrolière et nucléaire, de la médecine, de la pharmacie, de la cosmétologie, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des plastiques, de la métallurgie, de la physique, de la biologie, de l'électronique et de l'informatique.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.